Conditions générales de vente

Le présent site Internet www.majolieboiteadragees.com est mise en ligne par la société MA BELLE ROBE NOIRE , entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 500 Euros, dont le siège social est situé 13 résidence du vieux mont 62580 Vimy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 821 824 695.
Pour nous contacter :
Téléphone : 07.69.29.38.61
E-mail : contact@majolieboiteadragees.com


01 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre MA BELLE ROBE NOIRE et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
MA BELLE ROBE NOIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MA BELLE ROBE NOIRE (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par MA BELLE ROBE NOIRE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande
4.1 Création de compte obligatoire :
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse e-mail et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook.

4.2 Enregistrement et validation de la commande :
La validation de la commande est effective après validation du mode livraison et acceptation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
MA BELLE ROBE NOIRE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un e-mail dans lequel vous trouverez votre facture.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MA BELLE ROBE NOIRE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 07.69.29.38.61

05 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard
- via PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.


06 – Livraison
6.1 Tarif
- « Relais Colis ou Mondial Relay» (3 à 4 jours – livraison standard).
Pour le retrait de la commande des produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée.A défaut, les produits commandés ne pourront vous être remis.
Tarif 6.90€ pour les commandes inférieures à 130€.
LIVRAISON OFFERTE à partir de 130€ de commande pour les 2 relais au choix.

- « Colissimo » (2 à 3 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste).
La livraison est effectuée par La Poste, à votre domicile.
2 tarifs:
Les commandes jusqu'à 100€: coût 9.90€
Les commandes dépassant 100€: coût 11.90€

6.2 Transport
Votre colis est expédié à vos propres risques, l'EURL Ma belle robe noire n'est pas responsable de la casse occassionée lors de l'expédition.
Un soin particulier est apporté au colis contenant des articles fragiles.
Dans le cas d'un colis abimé, il est indispensable de refuser le colis et d'indiquer le motif "emballage détérioré".
Vous devez nous le signaler par mail (contact@majolieboiteadragees.com) sans délai afin d'entamer une procédure pour avarie auprès du transporteur concerné. Nous vous informons de la décision prise par le transporteur.

07 - Retour des Produits
7.1 Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de produits reçus endommagés, portés, sans emballage, le colis ne sera pas accepté.
Par mesure d'hygiène les bijoux ne seront ni repris ni échangés.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici .

MA BELLE ROBE NOIRE accusera réception de votre rétractation, par e-mail.

Vous devez ensuite retourner les produits à MA BELLE ROBE NOIRE, au plus tard dans les quatorze jours suivant votre rétractation par La Poste à l'adresse suivante : Ma belle robe noire , 13 résidence du vieux mont 62580 Vimy. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur de MA BELLE ROBE NOIRE lors de l'envoi du produit).

MA BELLE ROBE NOIRE s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées (à l'exception des frais de port) dès réception du produit et après contrôle du respect des conditions de retour.

Le remboursement sera effectué par chèque .

7.2 retour, échange
MA BELLE ROBE NOIRE n'effectue pas d'échange, il faut suivre la procédure de rétractation (sous 14 jours) avec le formulaire à remplir et les conditions à respecter.
Vous devrez repasser commande pour l'achat d'un autre produit .

08 - Responsabilité :
MA BELLE ROBE NOIRE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Néanmoins, MA BELLE ROBE NOIRE ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contact ou d'une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l'Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de MA BELLE ROBE NOIRE ...
Dans le cadre de l'internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à MA BELLE ROBE NOIRE NOIRE .
MA BELLE ROBE NOIRE met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen .


09 - Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments composant le site www.majolieboiteadragees.com, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets. Ces éléments sont la propriété de MA BELLE ROBE NOIRE.
Toute utilisation, de quelle que nature qu'elle soit, totale ou partielle devra être expressément autorisée par MA BELLE ROBE NOIRE.
Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de MA BELLE ROBE NOIRE .


10 - Données personnelles :
En tant que responsable de traitement, MA BELLE ROBE NOIRE recueille des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre MA BELLE ROBE NOIRE et l'Utilisateur.
Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles de même que d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci. L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :
Par courrier postal :
Ma belle robe noire
13 Résidence du vieux mont
62580 Vimy
Par voie électronique : contact@majolieboiteadragees.com (rubrique "Nous contacter")
L'Utilisateur précisera son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client et une copie de sa pièce d'identité.

11 - Loi applicable et règlement des litiges :
Le contrat est conclu en langue française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi et aux tribunaux français.
En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux français. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas le délai pour agir en garantie.